Que sont les chèques sport et culture ?
Les chèques sport et culture constituent une forme de rémunération alternative permettant à l’employeur/ l’entreprise de rémunérer ses travailleurs/ dirigeants d’entreprise, d'une manière avantageuse sur le plan fiscal et sur le plan social.
Pour en savoir plus : Comment les chèques sport et culture sont-ils traités sur les plans social et fiscal ?
Qu’est-ce qui change ?
A partir du 1er juillet 2024, vous ne pouvez plus émettre des chèques sport et culture sous forme papier mais exclusivement sous la forme électronique.
La durée de validité des chèques sport et culture est aussi modifiée.
En effet, la période de validité des chèques sport et culture commencera au moment où ils seront mis effectivement à disposition du travailleur, pour se terminer 15 mois plus tard.
Votre travailleur pourra aussi demander, auprès de la société éditrice du chèque sport et culture dans les trois mois suivant l’échéance du chèque, la réactivation de celui-ci qui sera à nouveau valable pour une durée de trois mois.
Le montant et les autres conditions d’octroi des chèques sport et culture comme avantage social exonéré d’impôts restent cependant inchangés.
Ces modifications ont simplement pour but d'harmoniser les règles afférentes aux chèques sport et culture avec celles prévues pour les chèques-repas et éco-chèques.
Entrée en vigueur
Le projet de la loi a été approuvée par la Chambre. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er juillet 2024.
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Sources
